Congés

En général, les employés ont droit à des congés pour les motifs suivants : grossesse, responsabilités parentales et adoption, maladie, urgence familiale, décès, fonctions judiciaires (juré ou témoin) et élections. Ces congés peuvent être payés ou non payés.

Les politiques et les pratiques en matière de congé doivent se conformer aux normes minimales prévues par la loi, lesquelles varient selon les provinces et les territoires.

Les politiques et les pratiques en matière de congé peuvent prévoir des conditions supérieures aux normes minimales. Pour se conformer aux valeurs ou aux objectifs de votre organisation et pour mieux répondre aux besoins de vos employés, votre politique peut accorder des congés d’une durée supérieure aux normes, ou elle peut prévoir qu’un congé donné sera rémunéré alors que la loi ne vous y oblige pas. Vous pouvez aussi accorder des congés pour des motifs non visés par la loi — p. ex., les congés d’études qui peuvent s’avérer un excellent moyen de favoriser le développement professionnel de vos employés. Vos politiques seront conçues en fonction des objectifs de votre organisation, des besoins de vos employés et de votre budget.

Dans cette section :

Congé de maternité, congé parental et congé d’adoption

Vous trouverez ci-dessous des liens menant aux sites Web provinciaux et territoriaux à consulter au sujet du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption.

Alberta

Information au sujet du congé de maternité et du congé parental en Alberta.

Colombie-Britannique

On peut consulter la fiche d’information Employment Standards Fact Sheet qui traite des congés, notamment le congé de maternité et le congé parental.

Île-du-Prince-Édouard

La section Special leave donne de l’information sur le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption.

Manitoba

Congé de maternité
Congé parental

Nouveau-Brunswick

Congé de maternité
Congé de soins des enfants

Nouvelle-Écosse

Une fiche d’information sur les congés traite du congé de maternité et du congé parental.

Nunavut

Le site Web du ministère de la Justice donne peu d’information spécifique, mais on y trouve les coordonnées de ce ministère. Consultez la section consacrée à la législation et faites-y une recherche sur la grossesse (pregnancy) pour connaître les dispositions législatives à cet égard. 

Ontario

Fiche de renseignements sur le congé de maternité et le congé parental.

Québec

Une section de la Commission des normes du travail, intitulée « Congés et absences », donne de l’information sur le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental. 

Saskatchewan

On peut consulter le manuel Pregnancy, Parenting and the Workplace pour des informations pratiques.

Terre-Neuve-et-Labrador

La foire aux questions de WorkRights.ca traite du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption.

Territoire du Yukon

Le site Web sur les normes du travail comprend un section concernant le congé de maternité et le congé parental.

Territoires du Nord-Ouest

Congé de maternité
Congé parental


Congé pour fonctions judiciaires : juré ou témoin

Vous trouverez ci-dessous des liens menant aux sites Web provinciaux et territoriaux à consulter au sujet des congés accordés aux personnes sommées de comparaître pour agir comme juré ou témoin.

Alberta

Jury Act, Section 24

Colombie-Britannique

Fiche d’information sur les congés pour fonctions judiciaires.

Île-du-Prince-Édouard

www.gov.pe.ca/courts/sherriff/index.php3

Manitoba

Loi sur les jurés, Section 24.1(1)

Nouveau-Brunswick

Fiche d’information sur les congés

Nouvelle-Écosse

Congé pour fonctions judiciaires, droits de l’employeur.

Nunavut

Communiquez avec le ministère de la Justice.

Ontario

Loi sur les jurys, article 41

Québec

Employé appelé à agir comme juré

Saskatchewan

Jury Act, Section 47

Terre-Neuve-et-Labrador

Jury Act, Section 42

Territoires du Nord-Ouest

Employment Standards Act
Northwest Territories Courts